Quebec Tourism
Mentions légales
SITE FICTIF CREE DANS LE CADRE D'UNE APPLICATION PÉDAGOGIQUE
1. Présentation du site internet
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://quebectourism.wixsite.com/quebec-tourism l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : SARL Québec Tourism Capital social de XXXX€ Numéro de TVA : XX – quebectourism@xxx.com - +250.XX.XX.XX.XX CANADA
Responsable publication : VINCHON Maryne – maryne.vinchon@xxx.com
Webmaster : VINCHON Maryne – maryne.vinchon@xxx.com
Hébergeur : WIX – 500 Terry A Françoise Blvd CA 94 158 San Francisco + 1 415 - 639 - 9034
Délégué à la protection des données : VINCHON Maryne – maryne.vinchon@xxx.com
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2. Conditions générales d’utilisation du site
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Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://quebectourism.wixsite.com/quebec-tourism implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://quebectourism.wixsite.com/quebec-tourism sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site web https://quebectourism.wixsite.com/quebec-tourism est mis à jour régulièrement par VINCHON Maryne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
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Le site internet https://quebectourism.wixsite.com/quebec-tourism a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Québec Tourism s’efforce de fournir sur le site https://quebectourism.wixsite.com/quebec-tourism des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://quebectourism.wixsite.com/quebec-tourism sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://quebectourism.wixsite.com/quebec-tourism ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Québec Tourism est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur presque tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://quebectourism.wixsite.com/quebec-tourism
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Photos
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6. Liens hypertextes « cookies »
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